Registre des réductions :  Comment participer

Registre des réductions - Comment participer

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L’enregistrement des projets et des réductions d’émissions connexes

L’enregistrement des projets et des réductions d’émissions connexes dans le Registre des réductions est un processus qui comporte quatre étapes :

1. Collecte des données et préparation du descriptif du projet – 200 $
2. Examen public du projet –maximum de 1 000 $
3. Sérialiser des réductions des émissions enregistrées (RÉE) vérifiées – 0.05 $/tonne
4. Mis à jour les renseignements des RÉE – inclus dans les frais de sérialisation des RÉE

Étape 1 – Collecte des données et préparation du descriptif du projet [200 $]
Avant de pouvoir enregistrer les réductions d’émissions, il est nécessaire de faire documenter le projet qui crée les réductions (ou les absorptions). Deux documents doivent nous étre envoyés pour enregistrer votre projet :

Étape 2 – Examen public du projet [maximum de 1 000 $]
Le descriptif du projet peut être affiché pour une période de 30 jours pour examen public.

Pendant cette période, le descriptif du projet peut être téléchargé du site Web et le public peut faire des commentaires en utilisant un formulaire de courriel en ligne. Les promoteurs du projet seront avisés de tout commentaire reçu afin de l’examiner. Ceci pourrait entraîner une révision au descriptif du projet avant l’affichage final dans notre registre. Pour connaître les détails au sujet du protocole d’enregistrement des projets de réduction des émissions et des RÉE annuelles afférentes, consultez la page Protocole d’examen public. Les frais des Registres de GES sont pour faciliter l'examen public de ces documents et sont basés sur un taux horaire pour un maximum de 1 000 $ (plus TPS). Nous ne garantissons pas que ce processus va résulter à l'enregistrement du projet.

Lorsque le projet aura franchi avec succèss, le projet recevra un numéro d’enregistrement et sera affiché dans le Registre des réductions.

Étape 3 – Sérialiser des réductions d’émissions vérifiées [0.05 $/tonne]
Il est possible de sérialiser des réductions d’émissions vérifiées pour un frais de 0.05 $/tonne. Par soumettant le Emission Reduction Serialization Request Form à Registre des réductions de GES^©.

La Ligne directrice pour la préparation d'un rapport de vérification des RÉE et le Modèle de vérification du RÉE sont fournis comme documents d'aide pour la préparation du rapport de vérification des RÉE.

Étape 4 – Mis à jour les renseignements des RÉE [inclus dans les frais de sérialisation des RÉE]
N'importe quelle quantité de RÉE d'un projet peut être afficher à un nouveau propriétaire ou retirée dans l'environnement. Ces et d’autres actions connexes en soumettant le Formulaire de mise à jour des RÉE.