Registre des GES ÉcoDépart : processus et étapes d’enregistrement
Vous trouverez sur cette page des renseignements sur le processus et les étapes d’enregistrement au Registre des GES ÉcoDépartMD de CSA et les frais connexes.
Documents :
FORMULAIRE DE DEMANDE D’ENREGISTREMENT – AUCUNS FRAIS
* Requis *
LETTRE D’INTENTION - 100 $
* Elle est requise seulement si le reste des documents sont encore en attente. Si le rapport sur les GES ou sur l’empreinte de carbone est présenté immédiatement, la lettre d’intention n’est pas nécessaire.*
Si la lettre d’intention est présentée, elle sera affichée publiquement dans le registre. Elle doit indiquer au public en quoi consistera l’inventaire des émissions de GES, les initiatives de réduction ou l’engagement envers la neutralité carbone (le cas échéant) et la période de déclaration. La lettre d’intention doit être accompagnée d’un avis d’endossement signé par un membre de la haute direction.
Si la lettre d’intention est présentée, elle sera affichée publiquement dans le registre. Elle doit indiquer au public en quoi consistera l’inventaire des émissions de GES, les initiatives de réduction ou l’engagement envers la neutralité carbone (le cas échéant) et la période de déclaration. La lettre d’intention doit être accompagnée d’un avis d’endossement signé par un membre de la haute direction.
RAPPORT SUR L’EMPREINTE DE CARBONE OU SUR LES GES - 100 $
* Requis*
Le rapport sur l’empreinte de carbone ou sur les GES sera affiché publiquement dans le registre. Il doit documenter les inventaires de GES de l’année de référence et de l’année courante pour l’organisation, l’activité, le produit ou le service pertinent conformément aux principes de la norme ISO 14064-1.
Le rapport sur l’empreinte de carbone ou sur les GES sera affiché publiquement dans le registre. Il doit documenter les inventaires de GES de l’année de référence et de l’année courante pour l’organisation, l’activité, le produit ou le service pertinent conformément aux principes de la norme ISO 14064-1.
RAPPORT SUR LA NEUTRALITÉ CARBONE - 100 $
* Requis *
Le rapport sur la neutralité carbone sera affiché publiquement dans le registre. Il doit documenter les mesures ciblées, les approvisionnements en énergie renouvelable et la propriété de toute compensation utilisée pour obtenir la neutralité carbone. Il doit également démontrer que les compensations achetées étaient suffisantes pour obtenir la neutralité carbone et présenter les éléments de fait qui démontrent que ces compensations ont été retirées au profit de l’environnement. En outre, les compensations doivent avoir été inscrites dans un registre public et vérifiées par une tierce partie.
Le rapport sur la neutralité carbone sera affiché publiquement dans le registre. Il doit documenter les mesures ciblées, les approvisionnements en énergie renouvelable et la propriété de toute compensation utilisée pour obtenir la neutralité carbone. Il doit également démontrer que les compensations achetées étaient suffisantes pour obtenir la neutralité carbone et présenter les éléments de fait qui démontrent que ces compensations ont été retirées au profit de l’environnement. En outre, les compensations doivent avoir été inscrites dans un registre public et vérifiées par une tierce partie.
AUTO-DÉCLARATION OU RAPPORT DE VÉRIFICATION - 100 $
* L’un(e) ou l’autre est requis(e) *
Si un participant choisit de présenter une auto-déclaration de neutralité carbone de son organisation, de son activité, de son produit ou de son service, son auto-déclaration sera affichée publiquement dans le registre. L’auto-déclaration doit être conforme aux exigences de la norme ISO 14064-3.
Si un participant choisit de présenter un rapport de vérification, celui-ci sera affiché publiquement dans le registre. Il doit comprendre les éléments suivants : le rapport sur l’empreinte de carbone, le rapport sur la neutralité carbone et l’affirmation liée aux GES (c.-à-d., la déclaration de neutralité carbone). Il doit être rempli par un vérificateur indépendant conformément aux exigences de la norme ISO 14064-3.
Si un participant choisit de présenter une auto-déclaration de neutralité carbone de son organisation, de son activité, de son produit ou de son service, son auto-déclaration sera affichée publiquement dans le registre. L’auto-déclaration doit être conforme aux exigences de la norme ISO 14064-3.
Si un participant choisit de présenter un rapport de vérification, celui-ci sera affiché publiquement dans le registre. Il doit comprendre les éléments suivants : le rapport sur l’empreinte de carbone, le rapport sur la neutralité carbone et l’affirmation liée aux GES (c.-à-d., la déclaration de neutralité carbone). Il doit être rempli par un vérificateur indépendant conformément aux exigences de la norme ISO 14064-3.
LETTRE DE PARTICIPATION - 200 $
* L’une de deux lettres de participation différentes sera envoyée, selon qu’une auto-déclaration aura été émise ou qu’un rapport de vérification aura été présenté.*
Une lettre de participation au Registre des GES ÉcoDépartMD sera émise aux utilisateurs qui auront présenté un formulaire de demande d’enregistrement, une lettre d’intention et/ou un un rapport sur l’empreinte de carbone ou sur les GES, et un rapport sur la neutralité carbone et qui auront auto-déclaré leur neutralité carbone.
Une lettre de participation et un certificat de neutralité carbone de CSA seront émis aux participants au Registre des GES ÉcoDépartMDqui auront présenté un rapport de vérification émis par un vérificateur indépendant. Le certificat indiquera les détails sur la portée de la participation de l’utilisateur au Registre des GES ÉcoDépartMD de CSA . Les participants doivent également avoir fourni un formulaire de demande d’enregistrement dûment rempli, une lettre d’intention et/ou un rapport sur les GES ou sur l’empreinte de carbone, et un rapport sur la neutralité carbone.
Une lettre de participation au Registre des GES ÉcoDépartMD sera émise aux utilisateurs qui auront présenté un formulaire de demande d’enregistrement, une lettre d’intention et/ou un un rapport sur l’empreinte de carbone ou sur les GES, et un rapport sur la neutralité carbone et qui auront auto-déclaré leur neutralité carbone.
Une lettre de participation et un certificat de neutralité carbone de CSA seront émis aux participants au Registre des GES ÉcoDépartMDqui auront présenté un rapport de vérification émis par un vérificateur indépendant. Le certificat indiquera les détails sur la portée de la participation de l’utilisateur au Registre des GES ÉcoDépartMD de CSA . Les participants doivent également avoir fourni un formulaire de demande d’enregistrement dûment rempli, une lettre d’intention et/ou un rapport sur les GES ou sur l’empreinte de carbone, et un rapport sur la neutralité carbone.