Registre des GES ÉcoProjets :  Lignes directrices en matière de vérification

La vérification selon la norme ISO 14064-3 est différente de la validation. La vérification constitue l'acte de vérifier ce qui s'est déjà produit après la mise en œuvre du projet. Centrée sur les données, la vérification vise à déterminer l'exactitude, la complétude, la cohérence, la pertinence et la transparence de l'affirmation liée aux gaz à effet de serre plutôt qu'à évaluer si un ensemble de pratiques est fidèlement appliqué et établi. Au cours du processus de vérification, le vérificateur évalue s'il y a un écart important entre ce qui est affirmé et ce qu'il découvre en effectuant une évaluation systématique, indépendante et documentée d'une affirmation liée aux GES par rapport à des critères de vérification convenus.

Conformément aux exigences de la norme ISO 14064-3, l'initiateur (promoteur) du projet et le vérificateur doivent s'entendre sur les objectifs, la portée, les critères et le niveau d'assurance de la vérification. Les lignes directrices et les exigences suivantes sont conçues pour assister l'initiateurs (promoteur) du projet et le vérificateur tout au long du processus de vérification. Il est recommandé d'utiliser le Modèle de rapport de vérification pour le Registre des GES ÉcoProjetsMD ou de s'y référer lors de la préparation du rapport de vérification en vue de sa présentation.

Les exigences liées au Registre des GES ÉcoProjetsMD stipulent que le rapport de vérification doit :

En outre, le vérificateur doit établir le seuil d'importance relative requis par l'utilisateur prévu tout en tenant compte des paramètres convenus avec le client. La norme ISO 14064-3 fournit un ensemble d'exigences et une annexe renfermant de l'information exhaustive pouvant servir de guide au vérificateur au cours du processus de vérification d'un projet de GES et d'une affirmation liée aux GES. Dans le but d'accroître la cohérence et la crédibilité des réductions ou absorptions d'émissions vérifiées (RAV) inscrites à la liste du Registre des GES ÉcoProjetsMD, on recommande aux vérificateurs de suivre les lignes directrices qui figurent dans l'annexe de la norme 14064-3 lorsqu'ils appliquent les exigences de la norme.

Le promoteur du projet peut exiger du vérificateur qu'il démontre sa compétence pour réaliser la vérification, notamment sa participation à une formation pertinente à l'utilisation et aux conditions d'application de la série de normes ISO 14064. Le Centre de formation de Normes CSA offre des séminaires, des conférences, de la formation sur place et de la formation en ligne en anglais et en français. De plus, un programme d'agrément des personnes en vérification des GES est maintenant offert.

Le candidat à l'agrément du vérificateur des GES doit posséder une connaissance approfondie des éléments fondamentaux des GES et des concepts scientifiques des changements climatiques, de même que des protocoles, des normes et des méthodologies généralement acceptés. Le candidat est également tenu de faire état de son expérience en matière de GES et de vérification et d'obtenir une note de passage à l'examen d'agrément. Pour obtenir plus d'information sur le processus d'agrément, veuillez visiter le site Web du Programme d'agrément du vérificateur des gaz à effet de serre à l'adresse suivante . L'agrément du vérificateur des GES de Normes CSA est le premier programme d'agrément en Amérique du Nord à s'adresser aux personnes qui souhaitent démontrer qu'elles possèdent les compétences pour effectuer des vérifications relatives aux GES.

Le programme d'agrément des personnes de Normes CSA est conçu pour s'harmoniser à des programmes d'accréditation qui s'adressent aux organismes de vérification, notamment le programme d'accréditation relative aux GES de l'American National Standard Institute.

Selon la norme ISO 14064-3, les principes d'indépendance, de déontologie, de conscience professionnelle et de présentation impartiale doivent être respectés. Ainsi, on doit aborder les conflits d'intérêts avant la vérification du projet de GES, du rapport sur les GES et de l'affirmation liée aux GES.

Ce qui suit constitue une liste des organisations reconnues en tant que vérificateurs externes pour les projets de réductions ou d’absorptions des GES inscrits à la liste du Registre des GES ÉcoProjetsMD.

Tout initiateur de projet ayant besoin d’aide pour trouver un responsable de la validation ou un vérificateur qui a participé à l’évaluation de projets de réductions ou d’absorptions des gaz à effet de serre peut consulter la liste des experts-conseils présélectionnés que le bureau des Mesures d'action précoce en matière de technologie (TEAM) du gouvernement du Canada a affichée publiquement.

Note : Ce service de référence n’est fourni que pour ceux qui ont besoin d’aide pour trouver un responsable de la validation ou un vérificateur. La liste ne se veut pas exhaustive.