Registre des GES ÉcoProjets : Lignes directrices de vérification
La validation et la vérification prévues par la norme ISO 14064-3 sont des processus similaires qui sont toutefois axés sur des aspects différents. Les lignes directrices proposées dans cette section ont pour objet d’assister les initiateurs (promoteurs) de projets et les responsables de la validation au cours du processus de validation. Afin d’augmenter la cohérence et la crédibilité des projets et de leurs documents afférents qui sont inscrits à la liste du Registre des GES ÉcoProjetsMD, on recommande aux initiateurs (promoteurs) de projets et aux responsables de la validation d’envisager que le projet soit soumis à une validation et à une vérification externes.
Conformément au paragraphe 5.13 de la norme ISO 14064-2, la déclaration du projet de GES peut être présentée sous l’un ou l’autre des deux formats indiqués ci-dessous :
- un rapport de GES satisfaisant à toutes les exigences en matière de déclaration;
- un rapport de validation préparé par un tiers indépendant aux termes de la norme 14064-3.
Lignes directrices supplémentaires en matière de validation:
Suivant les exigences de la norme ISO 14064-3, l’initiateur (promoteur) de projet et le responsable de la validation doivent s’entendre sur les éléments suivants :
- Le niveau d’assurance requis aux fins de validation;
- On suggère de définir le niveau d’assurance en tant que « engagements d’assurance raisonnable ».
- Les objectifs de la validation;
- On suggère de définir les objectifs de validation en tant qu’objectifs visant à évaluer le document relatif au projet et sa conformité à la norme ISO 14064-2, ainsi qu’à évaluer la probabilité que la mise en œuvre du projet de GES planifié entraînera des réductions ou des absorptions, tel que spécifié par la partie responsable et tel que requis selon la norme 14064-3.
- La portée de la validation et les critères à utiliser pour la validation;
- On suggère de définir la portée de la validation en tant que l’évaluation d’un document relatif au projet et de tout autre renseignement qui s’y rattache. Il faut noter que la validation doit à tout de moins tenir compte des éléments suivants :
- le projet de GES et son scénario de référence;
- l’infrastructure physique, les activités, les technologies et les processus du projet de GES;
- les sources, les puits et/ou les réservoirs de GES;
- les types de GES; et
- le(s) délai(s) établi(s).
- On suggère de définir les critères de la validation comme suit :
- une évaluation de la complétude d’un document relatif au projet (i.e. évaluer si toutes les exigences ont été traitées);
- une évaluation permettant de vérifier si chacune des exigences a été suffisamment traitée pour refléter les besoins de l’utilisateur prévu (i.e. un utilisateur du Registre des GES ÉcoProjetsMD); et
- une évaluation permettant de vérifier si le document relatif au projet respecte les principes de la norme 14064-2.
La liste ci-dessous comprend toutes les organisations qui ont été désignées en tant qu’organismes de validation des projets de réductions ou d’absorptions des GES inscrits à la liste du Registre des GES ÉcoProjetsMD.
- ABGG TECHNOLOGIES INC.
- Implantation d'un réseau de captage et de destruction du biogaz au lieu d'enfouissement sanitaire de Saint-Raymond
- M. Louis Piquette, ing.
- Implantation d'un réseau de captage et de destruction du biogaz au lieu d'enfouissement sanitaire de La Lièvre
- M. Louis Piquette, ing.
- Implantation d'un réseau de captage et de destruction du biogaz au lieu d'enfouissement sanitaire de Ville de Rivière Rouge
- M. Louis Piquette, ing.
- Implantation d'un réseau de captage et de destruction du biogaz au lieu d'enfouissement sanitaire Saint-Lambert-de-Lauzon
- M. Louis Piquette, ing.
- Blue Source Canada ULC
- AltaGas Princess Acid Gas Injection Project
- Jamie Callendar
- Climate CHECK
- Enviro-Accès inc.
- Extraction et combustion des biogaz - RIRT
- M. Francois Roberge
- Extraction et combustion des biogaz - RDL
- M. Francois Roberge
- Extraction et combustion des biogaz - CESA
- M. Francois Roberge
- ICF International
- Thermo-12 Gold Insulation for an Industrial High Heat Environment
- Mr. Duncan Rotherham
- MBC Energy and Environment
- Chaudiere Generating Facility
- Mr. Michael A. Butters, P. Eng.
- NexTerra Capital Corporation
- Green Roof Technology
- Mr. Brian Robertson
- White Roof Technology
- Mr. Brian Robertson
- Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L
- von Schilling Forest Management Ltd.
- Community Ecosystem Restoration Project
- Mr. Bodo von Schilling
- Williams Engineering Canada Inc.(formerly A. D. Williams Engineering Inc.)
- Municipal Solid Waste to Power Technology
- Mr. John Mckay
Tout initiateur de projet ayant besoin d’aide pour trouver un responsable de la validation ou un vérificateur qui a participé à l’évaluation de projets de réductions ou d’absorptions des gaz à effet de serre peut consulter la liste des experts-conseils présélectionnés que le bureau des Mesures d'action précoce en matière de technologie (TEAM) du gouvernement du Canada a affichée publiquement.
Note : Ce service de référence n’est fourni que pour ceux qui ont besoin d’aide pour trouver un responsable de la validation ou un vérificateur. La liste ne se veut pas exhaustive.