Registre des défi-climat : Quéstions fréquemment posées [QFP]

Questions et Réponses

1)	Q : Pourquoi est-ce que je devrais enregistrer un plan d'action complet alors que mon organisme rend compte des émissions en vertu d’un programme obligatoire ? R : Les systèmes obligatoires de reddition de comptes ont un point de vue limité, documentant uniquement les émissions historiques directes de certaines installations. Un plan d’action complet vous permet de documenter l’envergure complète des émissions de votre entité et illustre vos pratiques exemplaires de réduction des émissions de GES à une plus grande échelle. Il comporte un élément contextuel : plutôt que de simplement rapporter des chiffres historiques statiques, vous pouvez expliquer comment les émissions ont changé avec le temps, comment vous pensez que vos actions affecteront les émissions futures et comment vous vous êtes rendu là où vous êtes aujourd’hui par l’innovation et la persévérance. Un plan d’action enregistré est un document plus approfondi et plus précieux pour l’instruction du public.



2)	Q : Les schémas obligatoires de reddition de comptes ne comprennent pas les émissions de GES indirectes. Pourquoi encourage-t-on la reddition de comptes sur les émissions de GES indirectes dans un plan d’action enregistré ? R : Les schémas obligatoires de reddition de comptes se concentrent sur les émissions directes d’installations précises et ne décrivent pas le profil d’émission complet de votre entité. Un plan d’action enregistré est beaucoup plus complet, incluant toutes les installations de même que les émissions directes et les émissions indirectes. En incluant les émissions indirectes, vous pouvez cerner exactement les possibilités de réduction de toutes les sources d’émissions. Un plan d’action enregistré documente un profil d’émission d’entreprise plus significatif.



3)	Q : Comment le fait d’afficher un plan d’action aidera-t-il à concentrer les efforts produits dans mon organisme afin d’encourager les actions visant à réduire les émissions de GES ? R : Un plan d’action enregistré vous encourage à déterminer vos émissions régulières, à fixer des objectifs et à trouver des mesures pour atteindre vos buts. La gestion des GES consiste principalement en la gestion de l’énergie, ce qui permet de réduire vos coûts nets. Un plan d’action aide la société à se concentrer sur un plan visant à réduire les coûts internes tout en lui offrant un motif public pour le faire. Il fait participer tous vos employés à un scénario où tout le monde gagne.



4)	Q : Quel avantage une société ouverte peut-elle retirer du fait d’enregistrer un plan d’action en plus des rapports obligatoires? R : Une société ouverte peut montrer une bonne conscience sociale en indiquant à ses actionnaires actuels et éventuels que non seulement elle respecte les exigences actuelles en matière de reddition de comptes obligatoire sur les émissions de GES, mais ÉGALEMENT qu’elle a présenté un plan d’action de maître à afficher dans le Registre défi-climat canadien de GES©.



5)	Q : Qu’est-ce qu’on obtient pour notre frais d’inscription de 600 $ ? R : Les frais d’inscription couvrent l’administration et le traitement de l’inscription et de l’évaluation du plan d’action que vous présentez. Les avantages sont les suivants : -> Les entités ayant enregistré un plan d’action de GES de maître dans leur profil en ligne du Registre défi-climat canadien de GES© reçoivent une reconnaissance et une exposition positive sur le marché, -> Le processus d’évaluation signifie que la présentation subit un examen approfondi et exacte de votre méthodologie de quantification. Nous sommes les plus grands experts dans la gestion et la mesure des émissions de gaz à effet de serre et la reddition de comptes à ce sujet, -> La préparation du plan d’action de GES vous oblige à suivre et surveiller votre consommation d’énergie et vos émissions et vous donne a possibilité d’aider à concentrer les efforts de l’entreprise sur les économies, -> Cela permet de comparer et de publier les pratiques exemplaires sur une tribune accessible au public.



6)	Q : Est-ce que 1990 doit être utilisée comme année de référence ? R : Non, n’importe quelle année qui convient à votre entreprise peut être utilisée. L’année 1990 est recommandée puisqu’elle coïncide avec l’année de référence du Protocole de Kyoto. Le choix de l’année de référence varie en fonction de certains facteurs incluant : -> la disponibilité des données sur la consommation d’énergie et autres données pour cette période, -> l’occurrence, au cours de cette année, d’activités inhabituelles telle une interruption de travail, une acquisition ou une diversification de l’entreprise, une perturbation des échéanciers, etc. Le choix d’une année doit porter préférablement sur une année de fonctionnement « habituel » de l’entreprise avant de débuter des activités importantes visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).



7)	Q : Est-ce que l’année de référence et l’année de rapport doivent coïncider avec l’année civile ? R : Non, plusieurs entreprises recueillent des renseignements basés sur un exercice financier (par exemple, avril à mars). Toutefois, si une autre période convient mieux pour la préparation d’un rapport, utilisez celle-ci. Toutefois, puisque les rapports obligatoires sont présentés selon le calendrier civil, il peut s’avérer plus rentable de recueillir les données sur les émissions nécessaires aux deux processus en même temps.



8)	Q : Est-ce que les facteurs d'émissions sont disponibles ? R : Oui, veuillez consulter la http://www.ghgregistries.ca/emission_estimation_resources_f.cfm.



9)	Q : Où puis-je trouver des chiffriers types ou des tableaux afin de préparer les rapports ? R : Des applications logicielles tels les chiffriers peuvent rendre la cueillette des données plus facile. Certaines applications sont privatives et ne sont pas à la disposition du grand public. Vous pouvez vérifier, auprès des autres entreprises de votre secteur, la manière dont elles complètent leurs rapports. De même, les chiffriers propres à certains secteurs peuvent être partagés par le biais d'associations corporatives ou de ministères gouvernementaux. Le site Web http://www.ghgregistries.ca/emission_estimation_resources_f.cfm à des ressources qui sont librement disponibles pour l'usage.



10)	Q : Est-ce que les participants doivent adopter l’objectif national de la réduction des émissions de 6 % pour les années 2008 à 2012 ? R : Non, nous ne définissons pas d’objectifs particuliers aux participants du Registre défi-climat canadien de GES. Nous ne sommes pas directement reliés au protocole de Kyoto, qui constitue l’objectif national proposé, aux engagements des grands émetteurs finals (GÉF) ou à l’inventaire officiel canadien des émissions de gaz à effet de serre. Chaque participant devra établir et documenter ses objectifs en fonction de leur propre jugement.



11)	Q : Quelle est la meilleure façon d'utiliser les facteurs d'émissions de l'électricité ? R : Les facteurs d'émissions de l'électricité (http://www.ghgregistries.ca/emission_estimation_resources_f.cfm) changent chaque année en fonction du mélange réel de génération de chaque région. Afin de décrire le plus précisément possible votre inventaire total de GES, vous devriez utiliser le facteur déterminé pour chaque année et l'appliquer à la consommation d'énergie électrique de cette année. Toutefois, lors du tracé des tendances historiques, le facteur pourra exagérer ou minimiser votre succès, dépendant de la différence entre le facteur d'émission de votre année de référence et l'année pour laquelle vous présentez un rapport. Si vous souhaitez choisir un seul facteur pour documenter les tendances, nous recommandons d'appliquer le facteur de l'année de reddition de compte la plus récente à toutes les années tracées sur votre ligne de tendance.



12)	Q : Quelle est la différence entre N₂O, NO, NO₂ et NOx ? R : Lorsque les combustibles sont brûlés à l'air libre, le nitrogène et l'oxygène sont combinés ensemble. Les produits sont communément appelés oxydes de nitrogène - NO, NO₂ et sont également connus sous la désignation de NOx. Ceux-ci sont des polluants qui contribuent aux pluies acides et au smog, mais ne sont pas considérés comme des gaz à effet de serre. L'oxyde nitreux, N₂O, aussi connu comme le gaz hilarant, est un sous-produit de combustion et est considéré comme un gaz à effet de serre. Même s'il est produit en petites quantités, il a un potentiel de réchauffement de la planète 310 fois plus élevé que le CO₂.



13)	Q : À quel degré d’exactitude est-ce que je dois mesurer les GES ? R : Nous ne prescrivons pas l’utilisation d’un niveau précis d’exactitude, ni pour le volume global des GES de votre organisation (par exemple, 95 % de toutes les émissions des opérations de la compagnie) ni pour l’exactitude des valeurs individuelles (p. ex. 250 tonnes ±10 tonnes). Toutefois, vous pouvez choisir d’effectuer deux calculs : -> Un test d’importance relative pour estimer le volume d’émissions de GES relatif à chaque activité et une comparaison au total. Ceci vous donnera une idée de l’importance de certaines sources d’émissions moins importantes que vous voudrez alors exclure. -> Des calculs d’incertitude pour estimer la variation entre les chiffres que vous rapportez sur les émissions.



14)	Q : Comment puis-je mesurer les GES émis par les véhicules de l'entreprise selon la distance parcourue? R : Distance parcourue : Si vous n'avez pas toutes les factures d'essence mais que vous connaissez les distances parcourues, additionnez la distance parcourue par chaque véhicule (ou type de véhicule) appliquez un facteur de consommation d'essence du véhicule (litres par 100 km) et multipliez le total par le facteur d'émission présenté au tableau applicable disponible à http://oee1.nrcan.gc.ca/corporate/statistics/neud/dpa/handbook_tran_ca.cfm?attr=0 .



15)	Q : Comment puis-je mesurer les GES émis par les véhicules de l'entreprise selon la consommation d'essence? R : Consommation d'essence : Vous additionnez la quantité d'essence, diesel, etc. qui est utilisée par vos véhicules, en vous basant sur les reçus ou les factures et vous utilisez ensuite le facteur adéquat correspondant aux émissions à partir de la liste présentée à http://oee1.nrcan.gc.ca/corporate/statistics/neud/dpa/handbook_tran_ca.cfm?attr=0 .



16)	Q : Comment puis-je mesurer les GES produits par voyage en avion et de train ? R : La liste des facteurs est présentée http://oee1.nrcan.gc.ca/corporate/statistics/neud/dpa/handbook_tran_ca.cfm?attr=0. Il est possible de les utiliser pour les distances parcourues par affaire.



17)	Q : Si je rapporte les émissions indirectes, est-ce que je risque de faire un comptage double ? R : Nous encourageons les rapporteurs à présenter séparément les émissions directes et indirectes le cas échéant. En se rapportant séparément, le comptage double est évité. Le Registre défi-climat canadien de GES n’est pas une base pour maintenir l’inventaire national des gaz à effet de serre au Canada, ce qui empêche le comptage double dans la création de cette estimation.



18)	Q : Comment dois-je présenter les émissions provenant des acquisitions et/ou des dessaisissements ? R : Si vous achetez une autre compagnie, si vous prenez contrôle d’une autre installation ou si vous vendez une partie de votre entreprise après votre année de référence, la meilleure façon d’incorporer ces changements est d’effectuer une analyse rétrospective de l’information du ligne de base. Vous pouvez changer les données comme si les conditions d’opérations courantes se sont produites au cours d’années antérieures. Vous devrez peut-être faire un peu de supposition éclairée pour déterminer les émissions de GES de vos activités passées, mais le but est de rapporter les émissions comme si l’acquisition ou le dessaisissement existe depuis l’année de référence. Note : D’autres détails et de bons exemples à ce sujet sont présentés dans le Protocole sur les GES à www.ghgprotocol.org.



19)	Q : Quelles sont les différences entre les émissions réelles, les cibles et les prévisions pour les affaires habituelles ? R : Les émissions réelles font référence aux gaz à effet de serre annuels qui sont émis par votre organisation, incluant les émissions directes et indirectes. Les cibles font normalement référence à un volume futur d’émissions que vous visez émettre après avoir mis en œuvre toute stratégie de réduction identifiées dans votre plan d'action. Les organisations définissent souvent les objectifs à l’aide d’un indicateur de performance ou d’une valeur d’intensité (GES par unité de production) parce que cette méthode leur permet de mieux mesurer le succès de l’organisation à respecter ses engagements. Les prévisions pour les affaires habituelles sont des estimations d’émissions de GES qui auraient été libérées si votre entreprise n'avait fait rien pour réduire ces gaz. On fait aussi référence aux prévisions en les qualifiant selon les termes suivants : « affaires habituelles », « cas de référence », « sans réduction d’émissions » ou « prévision de l’efficacité gelée ».



20)	Q : Que veut dire équivalent-CO₂ ? R : CO₂ (dioxyde de carbone) correspond aux unités équivalentes de CO₂. Parce que différents gaz dissipés dans l'atmosphère à différentes vitesses, les scientistes utilisent cette unité commune pour calculer l'effet global sur le climat. Cet effet s'appelle le potentiel de réchauffement du globe (PRG). Le potentiel de réchauffement du globe (PRG) pour la plupart des gaz à effet de serre disponible à http://unfccc.int/ghg_emissions_data/items/3825.php.



21)	Q: Qu’est-ce que le PRG ? R : Le PRG pourra être ajusté au fur et à mesure que la science sur le changement climatique sera mieux comprise. L'énumération des différents gaz à effet de serre séparément facilitera de futurs ajustements en utilisant les facteurs de PRG les plus récents. Le Protocole de Kyoto a adopté pour politique de maintenir constants ces facteurs jusqu’à la fin de la première période budgétaire en 2012. L’inventaire national des GES au Canada est calculé de cette façon. Vous souhaiterez peut-être vous conformer à cette politique.



22)	Q : De quels éléments dois-je tenir compte lorsque je résume les données sur les installations ou les projets afin de les consigner dans mon plan d’action ? R : Si votre compagnie possède un certain nombre d’installations, de départements ou de projets de réduction d’émissions, il y a quelques éléments à vérifier en additionnant les résultats dans un rapport fondé sur une entité : -> Est-ce que des facteurs uniformes ont été utilisés pour les émissions ? -> Les calculs des émissions couvrent-ils la même période de temps ? -> Est-ce que des unités et méthodologies uniformes ont été utilisées ?



23)	Q : Qu’est-ce qu’un crédit compensatoire et comment puis-je l’utiliser ? R : Malgré les meilleurs efforts déployés par votre compagnie, il peut être difficile de réaliser les cibles que vous avez établies en vous basant sur les activités que vous pouvez utiliser au sein de vos propres opérations. Dans certains cas, vous pourrez utiliser où acheter des réductions d’émissions que les autres ont accompli à « compenser » ou réduire vos propres émissions nettes. Les crédits compensatoires existent si : -> Vous avez dépensé de l’argent pour créer la réduction ou l’élimination des émissions, et -> Vous pouvez quantifier les émissions réduites/éliminées



24)	Q : Pouvez-vous me donner des exemples de crédits compensatoires ? R : Les exemples incluent des éléments comme : l'aide au repiquage d'arbres, des fonds dépensés pour permettre aux employés d'adopter la méthode de télétravail ou d'utiliser des bicyclettes, le transport en commun ou le covoiturage, le déplacement du quadrillage de l'électricité en vendant l'excès d'électricité d'une centrale de cogénération et l'achat de réductions d'émissions enregistrées d'un projet vérifié. Beaucoup de projets similaires sont listés dans CSA's Registre canadien des réductions de GES [http://www.ghgregistries.ca/reductions/index_f.cfm] et Registre de GES ÉcoProjets [http://www.ghgregistries.ca/cleanprojects].